Conditions Générales de Vente
Préambule
« Jap’On Demande » (ci-après le « site web ») est la propriété de «Jap’On Demande 個人事業» (ci-après « le Vendeur »), établie à Tokyo (Japon) et exploitante dudit site web.
Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi japonaise. Identité de la société
Nom : Jap’On Demande 個人事業, licence de vente n°3054924117019号
1. Acceptation des conditions
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Jap’On Demande 個人事業 et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les commandes effectuées via le site web et via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook), leurs conditions et leur exécution sont régis par la loi japonaise.
2. Formation du contrat et commandes
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site web ou sur les réseaux sociaux.
À partir du moment où l’Acheteur a passé sa commande en cliquant sur l’icône de validation sur le site web, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
À partir du moment où l’Acheteur a expressément validé la commande en passant par Instagram ou Facebook, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Après avoir passé commande, l’Acheteur recevra un e-mail automatique de confirmation ou une réponse personnalisée via les réseaux sociaux lui détaillant celle-ci. Il sera tenu informé à chaque étape de sa commande jusqu’à l’expédition de ses produits (par e-mail).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
2.2 Prix/ Tarifs
Les prix communiqués sur le site web et les réseaux sociaux sont indiqués en Euro (€), hors frais de port.
Seul le prix indiqué dans l’e-mail de confirmation d’acceptation de la commande de l’Acheteur (ou message personnalisé) est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du ou des produits (incluant frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits), ainsi que les frais de transport et charges éventuelles.
2.3 Caractéristiques des produits
La totalité des produits présents sur le site web et les réseaux sociaux (Instagram, Facebook) sont des versions originales japonaises.
L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander, et s’assurer de la bonne compatibilité de ceux-ci avec son installation vidéo.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et des disponibilités.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
2.4 Restriction et disponibilité
Sauf contre-indication sur la page produit, Il n’y a aucune restriction sur le nombre de produits qu’il est possible de commander, dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles sont indisponibles, le site web en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, la commande sera annulée.
2.5 Annulations
Pour toute annulation de commande ou pré-commande de la part du client, une pénalité de 50% du prix de la commande sera appliquée et un remboursement de la commande sera possible seulement à hauteur de 50% du prix de la commande.
Dans le cas d’une commande effectué sur le marché de l’occasion, un remboursement de la commande ne pas possible.
Dans le cas du report d’un article à une date ultérieure par le fournisseur, il est indépendant de notre volonté, les mêmes règles de remboursement susnommées s’appliquent donc.
La valeur de la commande ou produit vous sera remboursée dans sa totalité en cas d’erreur de stock de notre part ou de notre fournisseur.
Si vous demandez le remboursement d’un article dont vous avez manqué la réception et qui nous a été retourné, l’expédition ayant déjà été effectuée, les frais de ports ne pourront en aucun cas vous être remboursés.
En fonction de la situation, des articles commandés, et de de l’historique de commande de l’Acheteur, il est possible qu’une solution soit trouvée au cas par cas.
3. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euro (€) ou Yen (¥) sous réserve de la méthode de paiement choisi par l’Acheteur.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et preuve de domicile de l’Acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
4. Livraison et réception
4.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur est tenu de vérifier l′état de l′emballage de la marchandise et de signaler les dommages dû au transporteur au moment de la livraison, ainsi qu′au Vendeur, dans les plus brefs délais (et en joignant une ou plusieurs photographies).
Le site web propose plusieurs modes d’expédition. Ceux-ci sont laissées au choix de l’Acheteur. Les frais de port afférents sont calculés automatiquement au moment de passer commande.
Les délais de traitement avant expédition de nouvelles commandes se situent généralement entre 3 et 10 jours. En cas de forte activité, ces délais peuvent être dépassés et ne peuvent pas être utilisés pour justifier une annulation ou un remboursement.
Les délais moyens des modes d’expédition de ceux-ci au départ du dépôt de la société Jap’On Demande 個人事業
EMS: 5 à 10 jours à compter du jour d’expédition
E-Packet : 5 à 10 jours à compter du jour d’expédition.
Bateau : 3 à 6 mois à compter du jour d’expédition.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
4.2 Droits de Douane
Toute commande passée sur le site web pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
4.3 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (endommagé ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations sont à adresser au site web, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur.
– la date de la commande.
– les références du ou des produits.
– les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être opéré dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la confirmation de retour par le site web de la société Jap’On Demande 個人事業
A défaut, le Vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
5. Force majeure
Aucune des deux parties n′aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l′autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d′un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l′incidence de l′événement et convenir des conditions dans lesquelles l′exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d′approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l′arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
6. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données et/ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
7. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d′une loi, d′un règlement ou à la suite d′une décision définitive d′une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8. Non renonciation
Le fait pour l′une des parties de ne pas se prévaloir d′un manquement par l′autre partie à l′une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l′avenir comme une renonciation à l′obligation en cause.
9. Titre
En cas de difficulté d′interprétation entre l′un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
10. Loi applicable
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s′adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
11. Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l′exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au Vendeur pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d′accès, de rectification à l′égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Jap’On Demande 個人事業.
Règlement des Concours
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS
1. Jap’On Demande, dont le siège social est situé à Tokyo au Japon, organise un jeu-concours dont les ou gagnant(es) seront désignés par tirage au sort ensuivant les conditions définies ci-après.
Le jeu-concours se déroulera du jour xx/xx/xxxx à xxhxx au xx/xx/xxxx à xxhxx. Les dates et horaires seront indiquées clairement sur les plateformes concernées.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne, résidant en France ou en Europe, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration du jeu-concours.
2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.
2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot. Les comptes dédiés aux concours ne seront pas pris en compte.
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE PARTICIPATION
3. Le concours se déroule exclusivement sur le réseau social Instagram, aux dates indiquées dans
l’article 1. Chaque participant doit répondre aux conditions du jeu s'il veut avoir une chance de remporter un lot.
3.1 Pour participer, chaque utilisateur doit suivre le compte Jap’on Demande, partager le post en story et commenter le post en taguant deux autres utilisateurs. En cas de compte en mode privé, une capture d’écran du partage en story sera requise.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Jap’On Demande désignera par tirage au sort les gagnant(es), parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. Un tirage au sort sera effectué le dimanche 4 Décembre 2022 à 17h.
ARTICLE 5 – REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS
5. Jap’On Demande contactera uniquement par message privé sur Instagram les gagnant(es) tiré(es) au sort et les informera des modalités à suivre pour accéder à leur prix. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les deux semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par Jap’On Demande. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par Jap’On Demande.
ARTICLE 6 – PRIX
6. 1er prix : Voir annonce sur Instagram .
6.1 2e prix : Voir annonce sur Instagram.
6.2 3e prix : Voir annonce sur Instagram.
6.3 4e prix : Voir annonce sur Instagram.
6.4 5e prix : Voir annonce sur Instagram.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
7.1 Jap’On Demande ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. Jap’On Demande ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, Jap’On Demande décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. Jap’On Demande se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Jap’On Demande se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. Jap’On Demande pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.